Forces de l’ordre et justice
face aux troubles du spectre
de l’alcoolisation fœtale

Il n’existe pas de données de prévalence propres à la France sur le nombre de personnes atteintes de TSAF en population générale ainsi qu’au sein du système carcéral français. Plusieurs études internationales de référence indiquent un risque accru pour ces personnes, d’être confrontées à la justice, comme auteur, victime ou témoin :

Prendre en compte les déficits fonctionnels résultant d’une exposition prénatale à l’alcool, c’est diminuer le risque de mauvaises interprétations des comportements (insolence, désinvolture, manipulation…), d’obtenir des informations erronées (faux aveux) ou d’aggraver leur situation (rupture dans le suivi médical, victimisation en cas d’emprisonnement…).

Les professionnels de la justice ont exprimé le besoin :

1/ d’informations afin de mieux comprendre les spécificités des TSAF, éventuellement de repérer les personnes pouvant être concernées et d’adapter leur pratique professionnelle

2/ de pouvoir recourir à des professionnels de santé pour répondre aux demandes d’expertise d’une part et d’assurer le suivi des personnes en cas d’orientation judiciaire d’autre part

Les TSAF  sont le plus souvent considérés comme une cause d’atténuation de la responsabilité. 

Le diagnostic de TSAF ne signifie pas que l’individu est inapte à être entendu dans le cadre judiciaire ou qu’il est irresponsable pénalement de ses actes. Les conséquences de l’alcoolisation fœtale  varient d’une personne à l’autre.