DES CLÉS POUR AGIR

En tant que professionnel, vous pouvez être confronté à deux situations :

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Quels sont les signes évocateurs ?


Signes comportementaux

  • Ne comprend pas la gravité de ses actes
  • Affabule
  • Est exagérément amical(e)
  • A des difficultés de compréhension et de mémorisation, et les dissimule
  • Semble moins mature que son âge

Le contexte d’infraction et antécédents judiciaires

  • Délinquance juvénile
  • Présence de complices, plus expérimentés
  • Infractions illogiques (ex : voler des objets de faible valeur) avec une forte probabilité de se faire prendre
  • Délits d’opportunité peu élaborés (pas de stratégie préalable, une action sous le coup de l’impulsion, pas de stratégie de sortie)
  • Réaction agressive, exagérée par rapport aux événements imprévus (« lutte ou fuite »)
  • Est peu attentif à ses droits et y renonce facilement
  • Confesse des choses qu’il n’a pas faites si vous lui suggérez
  • N’a pas de remords, voire se vante de ses prouesses ou accepte toute la responsabilité s’il y a des complices

02

Que faire en cas de suspicion ?


01 | Multiplier les ressources

  • Penser aux comptes-rendus et rapports médicaux, sociaux ou scolaires. Penser aussi à demander si la personne a ou a eu un dossier MDPH : c’est une source d’informations très importante, la questionner sur son parcours scolaire, son autonomie, sa capacité à trouver ou conserver un emploi par exemple.
  • Rechercher une source fiable directe (membres de la famille proche, travailleurs sociaux).

L’information provenant de l’individu lui-même peut être utile mais doit être corroborée par une autre source.

02 | Investiguer des critères spécifiques

Les critères sociaux (ils permettent d’identifier des jeunes à risque de TSAF) :

  • a été adopté
  • a été accueilli (ou est accueilli) chez un assistant familial, un foyer ou a été concerné par des mesures au titre de la protection de l’enfance
  • a un frère ou une sœur avec un diagnostic de TSAF
  • un professionnel a déjà attesté d’une suspicion de TSAF
  • la mère biologique a un passé avéré d’alcoolisme ou d’alcoolisation pendant la grossesse (étant entendu que cette information étant sensible et difficile à obtenir, les sources à privilégier sont : la mère biologique, le médecin de famille/médecin traitant, les grands-parents maternels, les oncles et tantes maternels)

Les critères personnels (ils permettent de suspecter un TSAF mais ne sont pas des facteurs propres au TSAF) :

  • retard de développement dans la petite enfance (ayant nécessité une thérapie comportementale ou d’un suivi en ergothérapie, en orthophonie par exemple)
  • difficultés d’apprentissage (ayant nécessité un programme adapté, une assistance à l’apprentissage ou entraîné un échec scolaire par exemple)
  • retard de croissance (petite taille ou petit poids en comparaison d’individus d’âge semblable)
  • diagnostic d’un Trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité‎ (TDAH)
  • diagnostic d’une maladie mentale telle que l’anxiété, la dépression, un trouble du comportement, trouble oppositionnel avec provocation (TOP), trouble réactionnel de l’attachement.
  • problèmes d’addictions (tous types, mais alcool en premier lieu)

03 | Orienter

Le diagnostic des TSAF est encore balbutiant en France : certaines régions sont mieux équipées, d’autres beaucoup moins, notamment pour les adultes. Si la personne arrêtée est mineure, elle doit être orientée vers un service de neurologie pédiatrique. L’association Vivre avec le SAF a répertorié dans les régions des médecins expérimentés dans ce domaine.

Si la personne arrêtée est majeure, l’orienter vers un service de neurologie, de psychiatrie ou d’addictologie.

Contacts en Nouvelle-Aquitaine :

  • Dr Leïla LAZARO (chef de pôle)
    Centre Hospitalier de la Côte Basque
    Service de pédiatrie
    13, av de l’interne Jacques Loëb – B.P.8 64 109 BAYONNE Cedex
    Secrétariat pédiatrie: 05 59 44 38 74

Le Dr Lazaro voit les enfants et les adolescents jusqu’à 18 ans.
Pour prendre RDV et compte tenu des délais, il faut un courrier d’un médecin et les bilans déjà faits si possible. Enfants de moins de 3 ans : vus au CAMSP – Tél. : 05 59 44 67 20.

  • Pr Grégory MICHEL
    Professeur de Psychologie Clinique et de Psychopathologie à l’Université de Bordeaux / Inserm U1219
    Docteur en Psychologie Clinique et de Psychopathologie (Université Paris VII)
    Expert près la Cour d’Appel de Bordeaux
    Psychologue Clinicien – Psychothérapeute
    Enfants. Adolescents. Adultes.
    71, rue Saint Genès 33 800 Bordeaux
    Tél. : 06 38 40 68 71

Pour trouver un contact dans d’autres régions arrow-green

03

Comment interroger ?


A l’étape de l’audition, ce sont l’efficacité de la procédure et les droits fondamentaux des personnes atteintes de TSAF qui peuvent être mis en péril, tant lorsqu’elles sont accusées, témoins que victimes.

Entendre une personne atteinte de TSAF peut être un processus frustrant et éprouvant pour le professionnel.

Il faut s’attendre à ce que :

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Retenons que la personne atteinte de TSAF a tendance à :

  • Etre plus influençable
  • Etre impulsive
  • Ignorer le caractère répréhensible de ses actes
  • Avoir du mal à raconter les faits (problèmes de mémoire, d’expression et de logique)
  • Affabuler ou acquiescer (par exemple pour « faire plaisir » à son interlocuteur et espérer rentrer plus vite chez elle)
  • Dissimuler ses difficultés de compréhension
  • Avoir des difficultés à respecter les conventions sociales
  • Récidiver
  • Souffrir d’un décalage entre son âge biologique et ses capacités intellectuelles et relationnelles
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risque d’affabulation et de faux aveux

Les problèmes de mémoire s’accompagnent d’une tendance à l’affabulation, exacerbée dans un contexte de stress ou de pression. Lorsqu’on les soumet à des questions répétées, les personnes atteintes de TSAF peuvent incorporer ces suggestions à leur propre récit d’événements. De plus elles font confiance et veulent faire plaisir aux personnes qui incarnent l’autorité. Elles sont capables de signer ou d’acquiescer des faits pour dissimuler leur handicap ou simplement dans l’espoir de rentrer chez elles.

04

Quelle peine définir ?


Dans le cas des TSAF, déterminer une peine est difficile car les personnes ont des difficultés à :

  • relier les actes à leurs conséquences
  • changer de comportement
  • maîtriser leurs pulsions
  • comprendre la notion même de sanction

Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de solution ou de sanction possible mais simplement qu’elles devraient être adaptées.

En effet, une peine établie selon les critères standards en termes d’âge ou de responsabilité risque d’avoir des conséquences dommageables pour la personne incriminée mais aussi d’être inefficace : la punition a peu d’effet dissuasif sur ces personnes qui peinent à changer leurs comportements du fait de la nature organique de leur trouble.

Il est crucial de comprendre que ces comportements sont dus à une déficience cérébrale. La reconnaissance de cette déficience doit amener à questionner, pour chaque individu, sa capacité à subir un procès et à être considéré comme responsable de ses actes.

Option 1 : Envisager une alternative aux poursuites

Aller au tribunal peut avoir un effet contre-productif si le délai entre l’infraction et la condamnation est trop long et que les personnes ne sont pas capables de comprendre que leur condamnation résulte de leurs actes.

L’alternative aux poursuites:

Elle peut être envisagée, en tenant compte des circonstances de l’infraction, des besoins des parties concernées et des considérations de sécurité publique.

S’appuyant sur le modèle nord-américain, la déjudiciarisation repose sur la médiation entre l’auteur et la victime :jtsaf-ce-qui-fonctionne-pas

 

La justice restaurative :

La justice restaurative consiste à donner à la personne une sanction proportionnée à la faute commise, tout en dédommageant la victime ou la société.

Les sanctions extrajudiciaires (excuses écrites, restitution de l’objet dérobé, travaux d’intérêt général…) ne doivent pas être humiliantes, puisque le but est que la personne comprenne son erreur voire que les relations entre la victime et la personne soient restaurées.

La justesse de la sanction nécessite que toutes les parties concernées soient impliquées, y compris la victime et les proches de la personne incriminée.

Option 2 : En cas de judiciarisation

01 | Les sanctions financières :

Attention : les sanctions financières risquent de renforcer des difficultés économiques (chômage surreprésenté) dont souffrent les personnes atteintes de TSAF.

02 | Les peines avec sursis et la liberté conditionnelle :

Conditions pour limiter ces risques :

  • Pédagogie auprès du délinquant et des proches.
  • S’assurer que la personne bénéficiera d’une supervision solide de la part de son entourage proche et dans le cas contraire faire appel aux services sociaux.
  • Expliquer les obligations dans un langage simple avec plusieurs exemples permettant de comprendre l’impact concret de ces mesures dans sa vie quotidienne.
  • Imprimer les obligations, les faire enregistrer sur son téléphone portable, les donner aux proches aidants qui pourront faire des rappels et s’assurer de leur respect.
  • S’assurer que la personne bénéficie d’un suivi médical et psychologique (intervention de psychologues ou des psychiatres connaissant les caractéristiques des TSAF, thérapies comportementales axées sur l’acquisition d’habiletés sociales, traitement des addictions).

 

En résumé :

  • Expliciter les obligations (écrire, dessiner)
  • S’appuyer sur les proches
  • Continuer/instaurer le médical et psychologique

 

03 | L’emprisonnement :

Risques :

  • Victimisation
  • Nouer des relations délétères
  • Rompre le suivi médical
  • Mettre à mal des réseaux de soutien à l’extérieur
  • Récidive (peu d’effet correctif de la sanction)

Emprisonnement et déficience intellectuelle, un choix par défaut :

  • Rappelons que dans le cas des déficiences intellectuelles, l’emprisonnement est une pratique risquée notamment parce que les niveaux sonores et les violences qui en résultent accroissent les troubles de la personne incarcérée qui risque de ressortir autant voire plus malade que lorsqu’elle n’y est entrée.
  • Malheureusement, dans la pratique, l’emprisonnement apparaît souvent comme le meilleur choix par défaut en fonction de la gravité de l’acte, de la préservation de l’intérêt public et surtout de l’absence d’alternative efficace.

Aménager pour limiter ces effets délétères :

  • Privilégier des peines courtes, sous peine que la personne n’oublie pourquoi elle a été incarcérée et d’accroître les risques de victimisation ;
  • Séparer les délinquants atteints de TSAF du reste de la population carcérale tout en maintenant une sociabilité encadrée (par exemple avec des aumôniers ou des tuteurs)
  • Identifier un référent au sein de l’institution qui connaîtra la problématique des TSAF et saura gérer les troubles comportementaux (accès de colère et comportements destructeurs comme l’automutilation)
  • Prévoir des périodes de répit en dehors de la prison afin de maintenir (ou construire) un réseau de soutien ;
  • Construire des programmes dédiés comprenant des activités routinières et valorisantes (donner des tâches qui seront l’occasion d’acquérir ou de maintenir des compétences pratiques en termes de communication, de la gestion d’argent ou d’hygiène personnelle)
  • Assurer un suivi médical et psychologique (selon les recommandations du médecin spécialiste référent du détenu)
  • Donner (et répéter) des règles explicites et simples. Les personnes doivent comprendre ce qui est attendu d’elles.

En résumé :

  • Peines courtes
  • Activités routinières et valorisantes
  • Règles explicites
  • Suivi médical et psychologique

05

COMMENT PrÉVENIR LA RÉCIDIVE ?


Risque supérieur de récidive : Étant donnée la nature de leur trouble, les personnes atteintes de TSAF peuvent réitérer des actes de délinquances.

Plusieurs mesures peuvent réduire ce risque :

S’assurer que la personne bénéficie d’une supervision stricte (parents, autres proches, travailleurs sociaux) pour réguler ses activités quotidiennes :

  • Activités routinières et emploi du temps quotidien avec des horaires établis (quand se lever, manger, etc.).
  • Règles de gestion de l’argent.
  • Logement sécurisé et abordable ou un placement en résidence subventionnée.
  • Orientation vers une formation professionnelle spécialisée et/ou des stages (penser aux entreprises adaptées).

Se coordonner avec les professionnels du secteur sanitaire et social :

  •  Identifier un travailleur social référent.
  • Si la personne n’en bénéficie pas, orienter vers des professionnels du secteur sanitaire et social pour instaurer un suivi sur le long terme. Voir les ressources arrow-green
  • S’assurer que le suivi médical est respecté.
  • Définir des priorités thérapeutiques (gestion de la colère, traitement de la déviance sexuelle, de la toxicomanie et/ou de l’alcoolisme, thérapie familiale…).

En résumé :

  • Superviser
  • Routiniser
  • Coordonner

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QUEL RÔLE CONFIER AUX PROCHES ?


01 | Identifier un référent ou “cerveau externe”

  • Evaluer l’environnement de la personne (santé mentale des parents biologiques, addictions, situation sociale), car pour limiter le risque de récidive, l’environnement doit être stable et structuré. Si nécessaire, faire appel aux services sociaux pour un suivi.
  • La métaphore du « cerveau externe » décrit la supervision assurée par un référent (souvent un membre de la famille ou à défaut un professionnel).
  • Il pallie les déficits de la personne en l’accompagnant au quotidien, en suivant son emploi du temps et en coordonnant les autres membres de l’entourage.

02 | Une carte d’identification

En prévision d’une future interpellation, inviter le proche référent à confier à la personne atteinte de TSAF une carte d’identification à destination des policiers/gendarmes.

L’association Vivre avec le SAF a proposé un modèle de carte d’identification :

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Télécharger la carte d’identification arrow-green

L’enjeu est d’aider les policiers/gendarmes à comprendre la situation en cas d’interpellation. En amont, les proches doivent donc expliquer à la personne quand et comment l’utiliser.

03 | En cas de sanction juridique

  • Expliquer au proche référent la sanction et lui demander d’aider à faire respecter ses conditions (par exemple, s’assurer de l’assiduité aux rendez-vous).
  • S’assurer que le lien social est maintenu en cas d’incarcération (droit de visite, insister sur l’importance d’envoyer régulièrement de l’argent sur un compte nominatif)