Forces de l’ordre et justice
face aux troubles du spectre
de l’alcoolisation fœtale

Il n’existe pas de statistiques sur le nombre de personnes atteintes de TSAF en population générale ainsi qu’au sein du système carcéral français. Plusieurs études internationales de référence indiquent un risque accru pour ces personnes, d’être confrontées à la justice, comme auteur, victime ou témoin :

Ne pas connaitre les signes physiques et les déficits fonctionnels résultant d’une exposition prénatale à l’alcool, c’est potentiellement prendre le risque de mal interpréter leur comportement (insolence, désinvolture, manipulation…), d’obtenir des informations erronées (faux aveux) ou d’aggraver leur situation (rupture dans le suivi médical, victimisation en cas d’emprisonnement…).

Les professionnels de la justice ont exprimé le besoin :

1/ d’informations afin de mieux comprendre les spécificités des TSAF et éventuellement de suspecter les personnes pouvant en être porteuses et d’adapter leur pratique professionnelle

2/ de pouvoir recourir à des professionnels de santé pour répondre aux demandes d’expertise d’une part et d’assurer le suivi des personnes en cas d’orientation judiciaire d’autre part. 

Les TSAF en tant qu’handicap commence à être reconnu par les tribunaux en Amérique du Nord, en Nouvelle Zélande et en Australie.

Lorsque les tribunaux considèrent le diagnostic comme pertinent :
• il est le plus souvent considéré comme une cause d’atténuation de la responsabilité ;
• il n’est pas toujours considéré comme suffisant pour constituer une cause d’irresponsabilité pénale.

Le diagnostic de TSAF ne signifie pas à lui seul que l’individu est inapte à être entendu dans le cadre judiciaire ou qu’il n’est pas responsable de ses actes.

Les conséquences des TSAF et les besoins varient d’une personne à l’autre.