RECOMMANDATIONS AUX PROFESSIONNELS

Policiers & gendarmes

Être attentif aux signes qui permettraient de suspecter des TSAF.

S’assurer que les personnes interrogées seront traitées de manière adaptée :

Vérifier la bonne compréhension des droits (étant entendu qu’acquiescer ou répéter ne suffit pas à témoigner d’une bonne compréhension dans le cas des TSAF).
Expliquer le déroulé de l’interrogatoire (type de questions, les résultats, le format de l’entretien).
Adapter l’interrogatoire au niveau de compréhension et d’expression de la personne. Eviter les marques de familiarité qui pourraient être mal interprétées, favoriser les questions concrètes et ouvertes pour limiter le risque d’affabulation, etc.). Ne pas hésiter à faire reformuler la question à la personne avec ses propres mots pour vérifier sa bonne compréhension. Recommandations sur l’établissement des faits
Accepter les pauses ou les silences, car ses niveaux de concentration, de compréhension et d’expression peuvent être inférieurs à la normale.
Donner à la personne un papier et un crayon pour qu’elle puisse noter ou dessiner la séquence des événements.
Corroborer les faits en s’appuyant sur d’autres témoignages. Quel rôle confier aux proches
Expliciter les termes juridiques et la conduite attendue tout au long de la procédure, auprès des proches également.

Atteintes cognitives, l’incapacité à fournir un récit cohérent et détaillé, la difficulté à se concentrer durant les entretiens.
En cas de signes évocateurs, demander une expertise médico-légale et/ou orienter les discussions sur cette suspicion pendant le procès.

Rester sans jugement et à l’écoute.
Être patient (accepter l’absence de réponse et les réponses incohérentes).
Répéter les questions et les conseils.
S’adapter au niveau de compréhension et d’expression qui peuvent être décorrélés.
Éviter la familiarité ou la relation amicale.
Traduire en termes concrets, dessiner ou demander de dessiner.
Proposer qu’un proche soit présent lors des rendez-vous.

Rappeler les rendez-vous (par oral et écrit).
Un lieu que la personne connaît déjà.
Une pièce calme sans distraction.
Discuter des moyens transport.
Faire le lien entre ces rendez-vous et les autres activités de son emploi du temps, pour les inscrire dans un planning routinier.

Inviter le proche aidant à participer aux rendez-vous, lui demander des informations.
S’assurer qu’il est informé des questions légales en jeu.
Lui demander de faire en sorte que le prévenu se présente « sous son meilleur jour » au tribunal (ex : tenue et conduite adéquates).

Visiter le tribunal/la salle d’audience en amont.
S’entraîner dans la salle d’audience si elle est disponible, faire des exercices.
Travailler sur les expressions formelles, les termes juridiques et les attentes de comportement.

Orienter sa plaidoirie sur l’altération des facultés mentales (l’UNAFAM recommande de mettre en avant l’article 122-1 du Code pénal).
Demander que le diagnostic de TSAF soit pris en considération, un travail de sensibilisation sera peut-être à prévoir étant donné que les TSAF sont encore peu reconnus dans les tribunaux français.
À défaut de diagnostic, orienter les débats sur la question des TSAF en vue d’une évaluation (ex : discuter la trajectoire familiale de l’accusé, sa trajectoire scolaire ou d’autres signes cognitifs et comportementaux qui pourraient appuyer votre demande d’évaluation).
Demander s’il est possible que l’accusé lise sa déclaration en insistant sur ses problèmes de mémoire et le risque d’affabulation.
Demander des peines alternatives à l’emprisonnement en faisant valoir que la personne atteinte de TSAF ne répondra pas à une peine de prison comme une autre et qu’elle a des besoins spécifiques.

Demander des aménagements pour raisons médicales en faisant valoir que la détention pourrait aggraver les troubles.
Demander au Juge d’Application des Peines le bénéfice de l’article 147-1 du CPP en vue d’une demande de mise en liberté pour motif médical.

Être attentif aux signes évocateurs des TSAF

Vérifier la bonne compréhension des droits, du déroulement de la procédure et du fonctionnement du tribunal.

Adapter ses questions au niveau de compréhension de la personne.

Faire appel aux ressources extérieures (proches, professionnels de santé, services sociaux, associations).

Adapter la sanction, en privilégiant des alternatives à l’emprisonnement lorsque les conditions le permettent.

Faire preuve de pédagogie dans l’annonce de la décision :

Le fait que la personne entende la sanction et acquiesce ne signifie pas qu’elle l’a comprise.
Traduire la sanction en termes simples et surtout concrets.